POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE L'ENTREPRISE ORAMAPP

Dans le cadre de ses prérogatives, la société ORAMAPP (ci-après la « Société ») dont le siège social est située au 5 rue Pleyel à Saint-Denis (93200), est amenée à traiter des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses prestations.

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à protéger ces données en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

A ce titre, nous respectons les principes suivants :

• Nous collectons les données dont nous avons besoin ;
• Nous traitons les données pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ;
• Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si tel est le cas, pendant la durée fixée par la loi ;
• Nous ne communiquons les données qu'aux seuls prestataires ayant besoin d'en connaitre dans le cadre de nos activités ;
• Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d'assurer un niveau de protection élevé à les données.

Notre Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons et utilisons les données ainsi que sur vos droits.

Les données personnelles régulièrement collectées par la Société sont :

• Nom et prénom
• Courrier électronique

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins transactionnelles (comme par exemple, la gestion de compte, l'envoi de notifications liées au service).

Les données à caractère personnel que nous collections sont traitées en vue de :

• La gestion des inscriptions et des comptes utilisateurs
• La communication avec les utilisateurs concernant l'utilisation de l'Application
• Le respect des obligations légales et réglementaires

Les données collectées sont exclusivement destinées à l'activité de la Société.

Nous veillons à mettre en œuvre des mesures de contrôle techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment afin de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

En cas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, nous nous engageons à prendre toutes les garanties appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment en nous fondant sur une décision d'adéquation ou par la signature de clauses contractuelles types.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation de l'application.

Elles sont ensuite supprimées dans un délai d'un (1) mois suivant la fermeture du compte, sauf obligation légale contraire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu'un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. En cas de consentement sur les catégories particulières de données, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour obtenir plus d'informations sur les données à caractère personnel et sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

Pour l'ensemble de ces demandes, il vous suffit d'envoyer un e-mail ou un courrier à l'adresse suivante : alexandre.espa@oramapp.com

Vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Oramapp disposera d'un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Nous vous indiquons qu'une demande peut être rejetée lorsqu'elle est explicitement non fondée ou clairement abusive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l'hypothèse où Oramapp n'aurait pas fait suite à votre demande dans le délai susmentionné.

Oramapp peut modifier cette politique de protection des données à tout moment. Dans ce cas, les personnes concernées seront informées de la modification par tout moyen.

Donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée «personne concernée»); est réputée être une « personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».